Mentions légales

La consultation du site Internet « www.lesminimondes.fr » (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site web

Société TOYGETHER, SAS
Adresse : 23 rue d’Arsonval – 44 000 Nantes
Inscrite au RCS de Nantes sous le n°852 904 713
Téléphone : 02 52 84 02 10
TVA intracommunautaire : FR39852904713
APE : 1629Z

Informations sur l’hébergeur

Le Site est hébergé par o2switch – 222 bd Gustave Flaubert – 63 000 Clermont Ferrand – 04 44 44 60 40.

Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Marine Bocabeille
Adresse électronique : [email protected]

Le Site est la propriété exclusive de la société TOYGETHER.
Il a été conçu et réalisé par TOYGETHER.

CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société TOYGETHER, lequel propose à la vente des carnets de voyages, livres éducatifs, papeterie et jouets écoresponsables ponctuellement ou via abonnement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et TOYGETHER est titulaire d’origine ou ayant droit des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes, vidéos, musiques, bases de données ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de TOYGETHER, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Droit des marques

Les éventuelles marques de TOYGETHER, celles de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de TOYGETHER, est donc prohibée.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de TOYGETHER.

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, TOYGETHER est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.

TOYGETHER respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et celles de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles et notamment sur l’utilisation de cookies : https://lesminimondes.fr/conditions-generales-vente/

Pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

RESPONSABILITE

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société TOYGETHER, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

La société TOYGETHER décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La société TOYGETHER ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

La société TOYGETHER n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société TOYGETHER, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

DROIT APPLICABLE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.