Conditions générales de vente

Toute commande de produit(s) et/ou d’abonnement (ci-après le(s) « Produit(s) ») proposés sur le site internet www.lesminimondes.fr (ci-après le « Site ») édité par la société TOYGETHER implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ

TOYGETHER est une société par actions simplifiée au capital de 168,40 euros dont le siège social est situé 141 boulevard Ney, 75018 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 904 713, TVA intracommunautaire : FR 39 852 904 713.

Directeur de la publication : Emmanuel MOUNIER, Président

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente de la société TOYGETHER (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés sur le Site.

Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité. En acceptant les présentes CGV, vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n’êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE

3.1 Devenir membre

Afin de bénéficier de l’ensemble des services offerts par le Site et de commander un Produit sur le Site, vous devez devenir membre en créant votre compte sur le Site.
Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d’inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, puis créer votre identifiant et votre mot de passe.
Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe.

Il est matériellement impossible pour TOYGETHER de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Vous reconnaissez par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager votre responsabilité tant à l’égard d’TOYGETHER qu’à l’égard de tiers.
En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le Site ou sur le respect de vos obligations, notamment financières, TOYGETHER pourra décider de la suspension ou de la radiation de votre enregistrement, avec effet immédiat et sans préavis.

Vos identifiants et mot de passe vous sont personnels et lient l’ensemble de vos actions sur le Site à votre identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous.
En cas de divulgation de vos identifiants et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais [email protected] afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation qui est faite du Site au moyen de votre identifiant et mot de passe jusqu’à ce que vous nous ayez informé de leur divulgation.

3.2 Comment commander ?

Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf opérations de maintenance.

• Sélectionnez un ou plusieurs Produit(s)
Abonnement : en vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure le(s) abonnement(s) choisi(s) dans votre panier d’achat en cliquant sur le bouton « Je valide la formule et je l’ajoute au panier ».
Produits de de la boutique : en vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure les Produits choisis dans votre panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

• Commandez-le(s) Produit(s)
Pour valider votre commande, vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément à l’article 3.1 des présentes CGV (s’il s’agit de votre premier achat).

• Confirmation de la commande
En cliquant sur le bouton « Payer » à l’issue du processus de commande, vous confirmez expressément accepter les présentes CGV ainsi que les tarifs, pleinement et sans réserve.
Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Une commande ne sera validée définitivement qu’une fois le règlement reçu. Lorsque votre commande est acceptée, TOYGETHER vous envoie une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous avez communiquée.

3.3 Prix

Les prix des Produit(s) sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
La participation aux frais de traitement et d’expédition en France métropolitaine (quelle que soit votre adresse de facturation, sauf exceptions expressément mentionnées sur le Site) est comprise pour l’abonnement. La participation aux frais de traitement et d’expédition des produits en France métropolitaine dépend du mode de livraison choisi et vous ai communiquée avant le paiement.
Les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
TOYGETHER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix applicables à votre commande sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, ceux-ci soient anormalement bas.

3.4 Frais de ports étrangers

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produit(s) concerné(s).
Pour toute commande de Produits expédiée hors France Métropolitaine, des frais de ports sont à ajouter au prix de la commande. Ces frais dépendent du pays de destination. Les primes d’abonnement ne sont pas incluses dans les commandes à l’étranger.
Pour savoir si le Produit peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, vous devrez préciser une adresse de livraison depuis la page adresse de votre commande. Si le pays dans lequel vous souhaitez recevoir le(s) Produit(s) est desservi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de la commande. Dans le cas contraire, il ne vous sera pas possible de sélectionner l’adresse étrangère pour l’établir comme adresse de livraison de la commande. Vous pouvez alors contacter le service client pour connaître les démarches à suivre.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration qu’en termes de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

3.5 Produits indisponibles

Les offres de TOYGETHER sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’impossibilité de vous fournir le(s) Produit(s) commandé(s) après passation de votre commande, notamment en raison d’un arrêt ou d’un retard de la production par notre fournisseur ou d’une cessation de publication, TOYGETHER vous en informera par téléphone, email ou à défaut par courrier.
TOYGETHER vous proposera alors, en fonction du/des Produit(s) commandé(s), de vous fournir en remplacement un produit équivalent, ou le cas échéant d’annuler votre commande. Dans ce cas, TOYGETHER vous remboursera toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement du/desdits Produit(s) (le cas échéant au prorata de la prestation non exécutée).

3.6 Offrir un Abonnement

Vous avez la possibilité d’offrir un ou des abonnement(s). Lors de la commande, il vous sera demandé de renseigner l’adresse postale et le prénom/nom du bénéficiaire.

3.7 Codes promo/codes avantages

Les codes promo et les codes avantages proposés pour les Produits ne sont utilisables que sur le Site. La réduction s’effectuera sur le produit concerné par la promotion ou le total de la commande. Le code avantage ou promo ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant la période de validité de l’offre.
Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code dans la page « Récapitulatif de votre commande » dans le champ « J’ai un code promo ».

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard, American Express. Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande.
– PayPal

4.2 Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.).
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole HTTPS dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement.
TOYGETHER vous informe qu’à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et qu’aucune donnée relative au paiement n’est stockée sur le Site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Adresse de livraison

Le Produit est livré à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les primes d’abonnement accompagnant éventuellement le magazine dans les offres d’abonnement ne sont pas expédiables à l’étranger et dans les DOM-TOM.
Les magazines vous sont livrés durant toute la durée de validité de votre abonnement selon la périodicité de leur publication

5.2 Délais de livraison

Les produits de la boutique vous sont livrés dans un délai de dix (10) jours ouvrés.
Le ou les abonnement(s) vous seront livrés dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines après votre commande et selon la formule d’abonnement choisie.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France Métropolitaine.
Les délais d’expédition postale varient selon votre zone géographique de résidence, en particulier si vous résidez hors France Métropolitaine. Si vous résidez hors France métropolitaine, les délais de livraison peuvent être plus longs.
Dans le cas d’une offre d’abonnement avec un produit, vous recevrez par pli séparé votre produit à compter de l’enregistrement du règlement.
TOYGETHER conserve la propriété du/des Produit(s) vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. La propriété et les risques afférents aux produits que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication du/des Produit(s).

5.3 Modes de livraison

L’acheminement de la commande jusqu’à votre domicile peut se faire par voie postale ou peut être confié à une société de portage. Ce choix est à la discrétion de TOYGETHER et est effectué selon des paramètres incluant le magazine, la zone géographique de l’adresse de destination, et la compétence de la société de portage à délivrer le magazine dans des conditions optimales pour le destinataire.

5.4 Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de votre signature ou du tiers en charge de réceptionner le(s) Produit(s).
Vous devez émettre des réserves de la manière la plus précise possible : « emballage abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. Les mentions imprécises du type « sous réserve de déballage » ne pourront être reconnues en cas de litige.
Pour que ces réserves soient prises en compte, vous devrez confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par email à [email protected].

5.5 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Si vous constatez qu’il manque un/des Produit(s) lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, vous devez contacter TOYGETHER par email à [email protected] dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison, en indiquant votre numéro de commande.
Lorsqu’un Produit est manquant, TOYGETHER livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires.
En cas de livraison non-conforme à la commande, TOYGETHER procèdera au remplacement du Produit et à défaut au remboursement.

ARTICLE 6 – DURÉE ET RECONDUCTION TACITE

TOYGETHER propose des abonnements à durée fixe ou à durée libre.
La durée de l’abonnement à durée fixe souscrit figure sur l’offre d’abonnement choisie.

6.1 Information du consommateur

Pour tout abonnement souscrit avec une clause de reconduction tacite, TOYGETHER vous informera par écrit (email ou courrier), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement. Si cette information ne vous est pas adressée conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, vous pourrez mettre fin à l’abonnement gratuitement, à tout moment, à compter de la date de reconduction.

6.2 Reconduction tacite et modification tarifaire

A l’expiration de sa durée initiale, l’abonnement à durée fixe est tacitement reconduit pour une période identique.

TOYGETHER se réserve la faculté de modifier le tarif de l’abonnement lors de sa reconduction. Dans ce cas, TOYGETHER s’engage à vous informer du nouveau tarif appliqué par courrier électronique, envoyé préalablement à l’échéance de l’abonnement en cours.

6.3 Opposition à la reconduction

Vous disposez de la faculté de vous opposer à la reconduction de votre abonnement et, le cas échéant, de refuser le nouveau tarif, en informant TOYGETHER de votre décision avant la date de reconduction. Cette demande peut être effectuée :
• Par courrier postal ou email aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes CGV.
• Par téléphone auprès du service client.

À défaut d’opposition de votre part avant la date de reconduction, l’abonnement sera reconduit au tarif communiqué dans le mail d’information préalable. Les données bancaires sont stockées par le prestataire bancaire et/ou le prestataire gérant les abonnements exclusivement aux fins de cette reconduction.

6.4 Abonnement à durée libre

L’abonnement à durée libre est résiliable à tout moment en adressant à TOYGETHER un courrier postal ou un email aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes CGV l’informant que vous désirez mettre fin à votre abonnement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, si vous avez commandé un abonnement à un magazine à distance (sur internet, par téléphone ou en remplissant une offre dans un magazine) ou si vous avez signé un contrat « hors établissement » au sens de l’article L 221-1-2° de ce même code, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande.
Vous pouvez exercer ce droit de rétractation en écrivant à TOYGETHER dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du premier numéro du magazine ou de la réception du/des produit(s).
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier du magazine et la perte du droit d’accès à la version numérique gratuite du magazine.
En cas de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez retourner à TOYGETHER tous les exemplaires reçus, à vos frais et dans leur emballage d’origine, à l’adresse mentionnée à l’article 13 des présentes CGV et ce, au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié à TOYGETHER votre souhait de vous rétracter.
Vous devez insérez à l’intérieur du colis le bon de retour fourni par TOYGETHER dûment rempli avec le motif de retour adéquat.
Seuls seront repris le(s) Produit(s) ayant fait l’objet de la rétractation.
En revanche, le conditionnement du transport (carton de transport) pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage et donc à la revente.
Tout Produit qui aura été ouvert ou endommagé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Dans tous les cas où vous êtes amené à retourner un Produit, vous êtes responsable de l’envoi. Il vous est conseillé de retourner les produits en recommandé avec demande d’accusé de réception.
TOYGETHER n’est pas en mesure de vous informer sur les frais engendrés par le retour de votre Produit. Il vous appartient donc de prendre connaissance de ces renseignements auprès du prestataire que vous choisirez.
Vous serez remboursé directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous aurez informé TOYGETHER de votre décision de vous rétracter.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

La résiliation de votre abonnement à durée fixe s’effectue selon les modalités suivantes, basées sur l’ancienneté de votre contrat :

8.1 Durant la première année d’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une période ferme de douze (12) mois. Il ne peut être résilié qu’à sa date anniversaire. En cas de demande de résiliation anticipée au cours de cette première année, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les numéros restant à paraître.

8.2 À partir de la première reconduction tacite

Une fois la première année écoulée, vous disposez de la liberté de résilier votre abonnement à tout moment.

Modalités de remboursement : Si vous avez déjà réglé l’intégralité de votre abonnement, TOYGETHER s’engage, sur simple demande de votre part, à vous rembourser le prorata correspondant aux numéros restant à recevoir.

8.3 Délais et modes de remboursement

Le remboursement sera traité sous un délai de six (6) semaines. Il sera effectué par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial.

ARTICLE 9 – APPLICATION NUMÉRIQUE « LES MINI MODES EXPLORERS »

9.1 Présentation et accessibilité

TOYGETHER propose une application numérique d’apprentissage de l’anglais pour les enfants de 4 à 9 ans intitulée « Les Mini Mondes Explorers ». L’application est téléchargeable sur les plateformes compatibles iOS (iPhone, iPad) et Android. L’accès à la majorité des fonctionnalités de l’application peut s’effectuer hors ligne, à l’exception de l’outil de reconnaissance vocale qui nécessite impérativement une connexion Internet active (Wi-Fi ou données mobiles) pour fonctionner.
Un compte familial unique permet de configurer un nombre illimité de profils enfants et prend en charge l’utilisation multi-support en simultané sur différents écrans. L’application garantit un espace sécurisé, exempt de toute publicité et de tracking.

9.2 Formules d’abonnement et tarifs

L’accès à l’application s’effectue selon les modalités suivantes :

• Essai gratuit : TOYGETHER propose une formule d’essai gratuite donnant accès à deux (2) thèmes complets. Cet essai s’effectue par simple inscription par adresse email, sans engagement et sans obligation de renseigner une carte bancaire.

• Abonnement Mensuel : Formule sans engagement de durée et résiliable à tout moment.

• Abonnement Annuel : Formule facturée en un paiement unique pour un engagement de douze (12) mois.

• Abonnement Annuel Tout Inclus (magazine + application) : Formule groupée incluant l’abonnement magazine papier et l’accès à l’application pour un tarif annuel.

Les abonnés actifs au magazine papier peuvent, sous réserve de validation par le service client, bénéficier d’un tarif préférentiel exclusif. TOYGETHER se réserve le droit de modifier les tarifs applicables conformément aux conditions énoncées à l’article 3.3.

9.3 Modalités de résiliation de l’application

Pour les abonnements souscrits directement auprès de TOYGETHER, la demande de résiliation doit s’effectuer en ligne via le formulaire dédié (accessible à l’adresse suivante : https://form.jotform.com/261612350451043) en communiquant l’adresse email rattachée au compte et l’identifiant d’abonnement.
• L’abonnement mensuel prend fin au terme du mois facturé en cours.
• L’abonnement annuel engage l’utilisateur pour la période ferme de douze (12) mois.
Note : Pour tout abonnement souscrit directement via les magasins d’applications (App Store de Apple ou Google Play Store), la résiliation et la gestion des paiements relèvent exclusivement des conditions générales et des outils de gestion de la plateforme concernée.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

TOYGETHER s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra être opposée à TOYGETHER.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de TOYGETHER. La force majeure est définie par les juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties.
TOYGETHER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie.
TOYGETHER ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.
Les abonnements proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TOYGETHER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous souhaitez commander.
Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, TOYGETHER ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.
TOYGETHER ne saurait non plus être responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Vous reconnaissez connaître et accepter les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaissez que des informations relatives à des données personnelles pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les photos proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des produits. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos qui sont proposées sur le Site. En conséquence, la responsabilité de TOYGETHER ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de TOYGETHER.
Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à TOYGETHER. Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de TOYGETHER.
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions stipulées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TOYGETHER. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations, qui sont collectées par TOYGETHER, sont nécessaires au traitement des commandes par TOYGETHER qui s’engage à préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de TOYGETHER peuvent avoir accès ou communiquer tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à TOYGETHER, notamment dans le but de faire profiter les internautes de services personnalisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi informatique et liberté n°78/17 modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation des traitements des données vous concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par :
• courrier électronique adressé à [email protected]
• courrier postal adressé à :
TOYGETHER
141 boulevard Ney
75018 Paris
Chaque demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité du Groupe Unique Heritage Media.
Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C’est pour cela que nous utilisons des cookies afin, notamment, d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
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ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.

Par courrier :
VIVETIC
Service Les Mini Mondes
127 rue Charles Tillon
CS 80021
93308 Aubervilliers Cedex
Par email : [email protected]

ARTICLE 14 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

TOYGETHER se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte dans les cas suivants :
• non-respect des CGV ;
• non-paiement des sommes dues ;
• agissements contraires à notre intérêt ;
• délivrance de fausses informations lors de la création du compte.
Si vous souhaitez désactiver votre compte, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes CGV.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

TOYGETHER se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Dans une telle hypothèse, vous pourrez consulter la nouvelle version des CGV à tout moment depuis le Site. Vous êtes informé que, lors d’une modification des CGV, toute commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

ARTICLE 16 – HÉBERGEUR

o2switch
Siège social : 222 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies, exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige résultant des présentes CGV, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.